Revenus, versements et taxes

Lire le montant avant d’accepter

Avant une mission payante, vous devez pouvoir consulter le prix du ménage et des extras, les taxes sur le service, la commission de SWEEPLE, les taxes sur cette commission, les autres frais applicables et le net estimé. Les Conditions Cleaner présentent le taux standard de commission et sa base de calcul. Le devis doit en reprendre le montant avant votre acceptation.

Le net estimé déduit la commission, les taxes sur celle-ci et les autres frais qui vous incombent selon le devis. Les taxes du ménage dépendent du statut fiscal réel du Cleaner qui vend le service ; elles sont distinctes de celles sur la commission. Les devis déjà acceptés conservent leur taux et leurs montants ; une mise à jour du catalogue ne les recalcule pas automatiquement.

Une estimation n’est pas une facture définitive. Le net versé en banque, le chiffre d’affaires et le revenu disponible après dépenses et impôts sont des montants différents.

Suivre les versements

Les paiements et versements réels ne sont pas encore ouverts dans le périmètre de préouverture présenté ici. La cadence effective, les délais bancaires, les conditions de disponibilité, les éventuelles réserves et les frais devront être présentés avant l’acceptation d’une offre payante.

Pour recevoir vos gains, le fonctionnement prévu passe par Stripe Connect : les fonds admissibles sont transférés vers votre compte connecté Stripe, puis Stripe effectue le versement vers votre compte bancaire selon la configuration et les modalités applicables. Vous devrez d’abord compléter la création de votre compte de versement dans le parcours sécurisé prévu et les vérifications requises. Le paiement du Client, la disponibilité de vos gains et la réception à la banque sont des étapes distinctes.

Le suivi prévu distingue les montants en attente, réservés, disponibles et versés. Une mission affichée comme terminée ne suffit pas à confirmer la réception des fonds dans votre compte bancaire. Les modalités applicables doivent également expliquer les ajustements, annulations, remboursements et contestations.

Aucun volume de missions ni revenu minimum n’est garanti. Pour une question sur un montant ou une correction, écrivez à app@sweeple.ca avec la référence utile, sans pièce bancaire ou fiscale sensible.

Votre activité et votre statut

Le fonctionnement décrit permet de choisir vos offres, vos secteurs et vos disponibilités et de travailler pour d’autres clients. Après avoir accepté une mission, vous respectez les engagements convenus pour celle-ci.

Le titre « travailleur autonome » ou une déclaration ne détermine pas seul un statut juridique. La relation réelle, notamment le contrôle exercé sur le travail, doit être examinée. Les obligations fiscales et les protections applicables dépendent de cette situation. Revenu Québec explique comment déterminer le statut d’un travailleur.

Consultez aussi la déclaration de situation professionnelle Cleaner et la déclaration fiscale Cleaner.

Impôt sur le revenu et dépenses

Les revenus gagnés par l’intermédiaire d’une plateforme font partie des revenus à déclarer selon votre situation. Le montant reçu après commission ne suffit pas, à lui seul, à déterminer le revenu à inscrire. Conservez le détail du service et des frais pour établir correctement vos revenus et dépenses. Consulter les obligations fiscales expliquées par l’Agence du revenu du Canada.

Certaines dépenses d’entreprise peuvent être admissibles selon les règles applicables et les justificatifs conservés. La part personnelle n’est pas une dépense d’affaires. Pour le calcul du revenu net et le traitement de vos achats, consultez les repères de Revenu Québec pour les travailleurs autonomes ou votre conseiller.

TPS et TVQ : regarder l’ensemble de votre activité

Pour demeurer petit fournisseur, vos fournitures taxables, y compris détaxées, ne doivent généralement pas dépasser 30 000 $ dans un trimestre civil donné, ni pour l’ensemble des quatre trimestres civils précédents. Le calcul comprend les activités mondiales et les fournitures des associés visés ; il dépasse vos seules missions Sweeple.

Le moment où l’inscription et la perception deviennent obligatoires dépend du dépassement et des règles applicables. Une inscription volontaire peut aussi entraîner des obligations. Vérifiez votre situation et les délais auprès de Revenu Québec.

Le mandat ne transfère pas toutes les obligations

Les documents actuels décrivent le Cleaner comme vendeur du ménage et SWEEPLE comme mandataire pour les opérations expressément convenues. Le passage d’un paiement par une plateforme ne signifie pas que celle-ci déclare ou remet automatiquement tous les impôts et taxes du Cleaner.

La répartition des obligations de facturation, de perception, de déclaration et de remise doit être précisée avant les opérations réelles. Aucun choix fiscal conjoint n’est présumé signé. Revenu Québec présente les règles concernant les mandants et mandataires. Les taxes reçues avec le prix du ménage peuvent devoir être remises ; elles ne sont pas nécessairement un revenu disponible.

Garder vos pièces et un dossier exact

Conservez les devis acceptés, les factures, les revenus bruts, les commissions, les taxes, les remboursements et les pièces de vos dépenses. L’ARC indique une conservation des registres généralement d’au moins six ans à compter de la fin de la dernière année d’imposition concernée ; des situations particulières peuvent exiger davantage. Consulter les règles de tenue des registres.

Maintenez votre situation TPS/TVQ à jour dans le canal protégé prévu lorsqu’il sera disponible. Si des renseignements fiscaux sont nécessaires à une obligation légale de la plateforme, la collecte et son canal devront être expliqués avant leur transmission. N’envoyez pas de NAS ni de déclaration fiscale complète par courriel ordinaire.

Pour préparer votre lancement

Ces repères sont généraux. Vos activités, vos inscriptions et votre situation personnelle déterminent les déclarations, cotisations et remises qui vous concernent. Les sources officielles et un professionnel peuvent vous aider à les appliquer à votre cas.

Pour les modalités Sweeple : app@sweeple.ca. Retrouvez les documents complets des applications et la politique de confidentialité du site.